Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement des navires sous pavillon français avec des balises VMS
Résumé Les bateaux français doivent avoir une balise qui envoie leur position toutes les heures pour pêcher près de Jersey.
Tout navire sous pavillon français détenteur d'une Autorisation européenne de pêche « pays tiers Jersey » est équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring Systems), ou, le cas échéant d'une balise VMS petits-côtiers pleinement opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel toutes les heures à compter du départ du port.
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