Créé le 4 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Equipement des navires de pêche sous pavillon français
Résumé. Les bateaux français qui pêchent au Jersey doivent avoir un système de suivi qui envoie leur position toutes les heures.
Tout navire sous pavillon français détenteur d'une Autorisation européenne de pêche « pays tiers Jersey » est équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring Systems), ou, le cas échéant d'une balise VMS petits-côtiers pleinement opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel toutes les heures à compter du départ du port.