Arrêté du 29 juillet 2024

Article 4

Créé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et les préfets de région doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024