Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >
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3 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo