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Modification de l'Arrêté du 25 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 17
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Modification des règles d'indemnité pour haute responsabilité dans l'armée) actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1, Art. Annexe I
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 1 août 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
1 version
En vigueur depuis le 1 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo