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Arrêté du 29 juillet 2024

actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les hauts responsables militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les hauts responsables du ministère des armées, en changeant la répartition des points et l'indemnité spécifique.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Modification des règles d'indemnité pour haute responsabilité dans l'armée) actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,

Arrête :

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Modification des emplois et points des hauts responsables militaires

Résumé. Les emplois et points attribués aux hauts responsables militaires sont modifiés, notamment pour le chef d'état-major des armées et les inspecteurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

En vigueur depuis le 1 août 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Arrêté du 29 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4