Arrêté du 29 juillet 2024

Article 3

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Article 3

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant à l'ensemble des critères définis à l'article 1er (Conditions de réalisation des actes de pose d'endoprothèse aortique) et assure le contrôle du respect de ces critères.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Établissements de santé répondant aux critères de l'article 1er

Résumé. L'agence régionale de santé choisit les hôpitaux qui répondent aux règles et vérifie qu'ils les respectent.

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant à l'ensemble des critères définis à l'article 1er (Conditions de réalisation des actes de pose d'endoprothèse aortique) et assure le contrôle du respect de ces critères.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance