En vigueur depuis le 1 août 2024
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Établissements de santé répondant aux critères de l'article 1er
L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant à l'ensemble des critères définis à l'article 1er (Conditions de réalisation des actes de pose d'endoprothèse aortique) et assure le contrôle du respect de ces critères.