JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Article 4

Article 4

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Collecte des données de suivi après implantation

Résumé Après une implantation, les hôpitaux doivent noter toutes les informations de suivi dans un registre spécifique.

Chaque établissement de santé collige les données de suivi après implantation dans le cadre d'un registre de la plateforme de la Fédération des spécialités médicales.


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Version 1

Chaque établissement de santé collige les données de suivi après implantation dans le cadre d'un registre de la plateforme de la Fédération des spécialités médicales.