Arrêté du 29 juillet 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque établissement de santé collige les données de suivi après implantation dans le cadre d'un registre de la plateforme de la Fédération des spécialités médicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collationnement des données de suivi post-implantation dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent collecter les informations après une implantation dans un registre spécial.

Chaque établissement de santé collige les données de suivi après implantation dans le cadre d'un registre de la plateforme de la Fédération des spécialités médicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance