Arrêté du 29 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères suivants :
1° L'établissement de santé dispose, sur le site sur lequel est réalisé l'acte, des autorisations prévues aux :

- 2° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), pour la modalité « chirurgie pratiquée chez des patients adultes » et la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie vasculaire et endovasculaire » prévues respectivement au 1° du I et au 5° du II de l'article R. 6123-202 du code de la santé publique (Activités de soins en chirurgie) ;
- 10° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), pour la modalité « chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes » prévue au 1° de l'article R. 6123-70 du code de la santé publique (Les deux types de chirurgie cardiaque) ;
- 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;
- 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds) ;

2° L'établissement de santé dispose, sur le site sur lequel est réalisé l'acte :

  • d'un service de radiologie dans lequel sont pratiqués des explorations radiologiques à visée cardiovasculaire, en collaboration avec l'équipe de chirurgie cardiaque et l'équipe de chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
  • d'une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion ;
  • d'une équipe pluridisciplinaire ayant de l'expérience dans la prise en charge des maladies de l'aorte thoracique et la pose d'endoprothèses vasculaires thoraciques sur mesure, composée notamment d'un chirurgien cardiaque, un chirurgien vasculaire, un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire ou en médecine vasculaire, un médecin spécialisé en radiologie et imagerie médicale et un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation. Elle est chargée de sélectionner les patients éligibles à l'intervention lors d'une concertation pluridisciplinaire, dont le compte rendu est systématiquement intégré dans le dossier médical du patient ;
  • d'opérateurs formés aux techniques d'implantation spécifique au dispositif considéré et ayant de l'expérience dans la prise en charge des maladies de l'aorte thoracique et la pose d'endoprothèses vasculaires thoraciques sur mesure.
Pour les actes portant sur l'aorte thoracique ascendante, les opérateurs justifient d'une expérience de plus de trente implantations d'endoprothèses fenêtrées ou multibranches et réalise l'implantation par compagnonnage avec un médecin expert dans la pratique de ces actes pour les cinq premiers patients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Conditions d'autorisation pour la pose d'endoprothèses aortiques sur mesure par voie transcutanée

Résumé. Seuls certains hôpitaux avec des équipes spécialisées peuvent poser des stents aortiques sur mesure par voie transcutanée.

Les actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères suivants :
1° L'établissement de santé dispose, sur le site sur lequel est réalisé l'acte, des autorisations prévues aux :

- 2° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), pour la modalité « chirurgie pratiquée chez des patients adultes » et la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie vasculaire et endovasculaire » prévues respectivement au 1° du I et au 5° du II de l'article R. 6123-202 du code de la santé publique (Activités de soins en chirurgie) ;
- 10° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), pour la modalité « chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes » prévue au 1° de l'article R. 6123-70 du code de la santé publique (Les deux types de chirurgie cardiaque) ;
- 11° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;
- 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds) ;

2° L'établissement de santé dispose, sur le site sur lequel est réalisé l'acte :

  • d'un service de radiologie dans lequel sont pratiqués des explorations radiologiques à visée cardiovasculaire, en collaboration avec l'équipe de chirurgie cardiaque et l'équipe de chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
  • d'une salle d'intervention protégée disposant d'un moyen de guidage par imagerie et permettant la pratique d'une intervention radioguidée et d'un acte chirurgical en simultané, en succession ou par conversion ;
  • d'une équipe pluridisciplinaire ayant de l'expérience dans la prise en charge des maladies de l'aorte thoracique et la pose d'endoprothèses vasculaires thoraciques sur mesure, composée notamment d'un chirurgien cardiaque, un chirurgien vasculaire, un médecin spécialisé en médecine cardio-vasculaire ou en médecine vasculaire, un médecin spécialisé en radiologie et imagerie médicale et un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation. Elle est chargée de sélectionner les patients éligibles à l'intervention lors d'une concertation pluridisciplinaire, dont le compte rendu est systématiquement intégré dans le dossier médical du patient ;
  • d'opérateurs formés aux techniques d'implantation spécifique au dispositif considéré et ayant de l'expérience dans la prise en charge des maladies de l'aorte thoracique et la pose d'endoprothèses vasculaires thoraciques sur mesure.
Pour les actes portant sur l'aorte thoracique ascendante, les opérateurs justifient d'une expérience de plus de trente implantations d'endoprothèses fenêtrées ou multibranches et réalise l'implantation par compagnonnage avec un médecin expert dans la pratique de ces actes pour les cinq premiers patients.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance