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Arrêté du 29 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des commissions d'avancement pour les militaires de réserve de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions qui décident des promotions pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

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Modification de la composition des commissions d'avancement

Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'avancement des militaires de réserve

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la composition de la commission d'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe X
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe X

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification des annexes de l'arrêté du 4 août 2010

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2010 sont mises à jour.

Les annexes I, II, III, VI, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué et publié le 1er septembre 2022.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la commission d'avancement des officiers de gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions des officiers de gendarmerie est changée.
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Modification de la commission d'avancement des officiers de la gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions des officiers de la gendarmerie est changée.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification de la commission d'avancement en gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour les sous-officiers et volontaires de la gendarmerie a été changée.
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Modification de la commission d'avancement des volontaires en gendarmerie

Résumé. La composition de la commission d'avancement pour les volontaires dans la gendarmerie nationale est modifiée.
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Modification de la commission d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est changée.
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2022 modifie une règle existante pour la mettre à jour.

Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe