Section suivante

Annexe

JORF n°0185 du 11 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé L'article 1 change des règles de l'article 10 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 4 août 2010

Résumé L'article change des règles dans un vieux document pour le mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe X > >

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 4 août 2010

Résumé Les annexes de l'arrêté de 2010 sont mises à jour.

Les annexes I, II, III, VI, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué et publié le 1er septembre 2022.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 29 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset