Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'avancement des militaires de réserve
Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la composition de la commission d'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe X
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe X