Arrêté du 29 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe X

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Création d'un article sur l'avancement des militaires de réserve

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la composition de la commission d'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe X
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe X

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