Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les formations militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de durée de service et de remboursement pour certaines formations militaires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de service et des coefficients de remboursement pour les formations militaires

Résumé. Les durées de service et les coefficients de remboursement en cas de rupture sont ajustés pour certaines formations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 août

Résumé. L'arrêté du 20 août 2021 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 août

Résumé. L'arrêté du 20 août 2021 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 août

Résumé. L'arrêté du 20 août 2021 est modifié par l'arrêté du 29 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de service après formation dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les durées d'engagement et les coefficients de remboursement pour diverses formations spécifiques à la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de service et des coefficients pour les formations militaires

Résumé. Les durées de service et les coefficients de remboursement pour les formations spécifiques au service de santé des armées sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de service et des coefficients de remboursement pour certaines formations

Résumé. Les durées de service et les coefficients de remboursement en cas de rupture sont fixés pour certaines formations spécifiques au Commissariat des Armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des durées de service et des coefficients de remboursement pour les formations militaires

Résumé. Les durées de service et les coefficients de remboursement pour certaines formations militaires sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de service après une formation spécialisée

Résumé. Les militaires doivent rester en service après une formation spécialisée, sauf pour des motifs exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

En vigueur depuis le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaire de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11