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Arrêté du 29 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change certaines règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 août 2021

Résumé. Les règles de l'arrêté d'août 2021 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie un arrêté précédent sans dire quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté récent a modifié un ancien arrêté en supprimant une partie invalide.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 août 2021

Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêt précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté change un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 août 2021

Résumé. Cet article modifie des règles antérieures sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 20 août 2021

Résumé. L'article 8 change des parties de l'arrêté du 20 août 2021 sans préciser lesquelss.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 août 2021

Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un arrêté de 2021, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021
Art. null

1 version

1 modifié

Article 11

Créé le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaire de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Arrêté du 29 juillet 2022
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