JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications du tableau de l'annexe X concernant les formations militaires et techniques

Résumé Cet article met à jour le tableau des formations militaires et techniques des officiers.

Le tableau de l'annexe X au même arrêté est modifié comme suit :
I.-Il est inséré, après la ligne « Intitulé de la formation », une ligne ainsi rédigée :
«

|Scolarité dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre, d'une durée supérieure à quatre mois.| 4 | 2 | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».
II.-La ligne « Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|Formation complémentaire au diplôme de niveau 7, d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.| 4 | 2 | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe X au même arrêté est modifié comme suit :

I.-Il est inséré, après la ligne « Intitulé de la formation », une ligne ainsi rédigée :

«

Scolarité dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre, d'une durée supérieure à quatre mois.

4

2

».

II.-La ligne « Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Formation complémentaire au diplôme de niveau 7, d'une durée de quatre mois consécutifs minimum ou d'au moins six modules, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.

4

2

».