Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une formation d'enquêteur de coûts
Résumé Une nouvelle formation d'enquêteur de coûts est ajoutée pour les employés de la DGA.
Dans le tableau de l'annexe IX au même arrêté, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«
|Formation d'enquêteur de coûts (DGA).| 4 | 3 | |:------------------------------------|:-:|:-:|
».
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