Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 20 août 2021
Résumé. L'article 8 change des parties de l'arrêté du 20 août 2021 sans préciser lesquelss.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2021Art. null
- Arrêté du 20 août 2021Art. null