Article 10
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Engagement de durée d'activité après formation
Au quatrième alinéa de l'annexe XI au même arrêté, les mots :
« M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de
à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de cette la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus. »
sont remplacés par les mots :
« M'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de
à compter de la date de fin de cette formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus. »
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