JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 29 juillet 2022

Résumé L'article modifie des lignes dans l'annexe VI de l'arrêté en changeant des qualifications et formations.

L'annexe VI au même arrêté est modifiée comme suit :
I.-Au 1, la ligne : « Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.| 4 | 2 | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

».
II.-Au 2 a), la dernière ligne est supprimée.
III.-Au 2 d) :
1° Dans la ligne : « Formation vol aux instruments RATING IFR (*) », les mots : « RATING IFR (*) » sont supprimés ;
2° La ligne :
«

|Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).| 3 | 1 | |:----------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

|Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).| 3 | 1 | |:-------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

» ;
3° La ligne « (*) Evolution vers un emploi IFR » est supprimée ;
4° Sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
«

| Qualification de type (QT) H160 | 4 | 4 | |:---------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Formation d'examinateur en vol | 5 | 2 | |Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante| 5 | 2 |

».
IV.-Au 3, après la ligne « Brevet supérieur de spécialiste (BSS)-Toutes spécialités », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

|Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.| 4 | 2 | |:--------------------------------------------------|:-:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe VI au même arrêté est modifiée comme suit :

I.-Au 1, la ligne : « Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.

4

2

».

II.-Au 2 a), la dernière ligne est supprimée.

III.-Au 2 d) :

1° Dans la ligne : « Formation vol aux instruments RATING IFR (*) », les mots : « RATING IFR (*) » sont supprimés ;

2° La ligne :

«

Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

»

est remplacée par une ligne ainsi rédigée :

«

Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

» ;

3° La ligne « (*) Evolution vers un emploi IFR » est supprimée ;

4° Sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :

«

Qualification de type (QT) H160

4

4

Formation d'examinateur en vol

5

2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante

5

2

».

IV.-Au 3, après la ligne « Brevet supérieur de spécialiste (BSS)-Toutes spécialités », est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.

4

2

».