Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de service et des coefficients de remboursement pour les formations militaires
Résumé. Les durées de service et les coefficients de remboursement en cas de rupture sont ajustés pour certaines formations militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2021Art.
- Arrêté du 20 août 2021Art. null