Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 24 août 2000
Résumé Des règles d'un arrêté de 2000 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 8 > >
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