Arrêté du 29 juillet 2022

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 3 (Modification de la durée et du contenu de la formation des policiers adjoints), 4 (Report de la formation initiale pour raisons médicales) et 5 (Modification des termes dans l'article 8) du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Application des dispositions aux policiers adjoints

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux policiers adjoints promus en août 2022 et à ceux qui peuvent refaire une formation à partir de cette date.

Les dispositions des articles 3 (Modification de la durée et du contenu de la formation des policiers adjoints), 4 (Report de la formation initiale pour raisons médicales) et 5 (Modification des termes dans l'article 8) du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance