En vigueur depuis le 4 août 2022
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Application des dispositions aux policiers adjoints
Les dispositions des articles 3 (Modification de la durée et du contenu de la formation des policiers adjoints), 4 (Report de la formation initiale pour raisons médicales) et 5 (Modification des termes dans l'article 8) du présent arrêté sont applicables aux policiers adjoints à compter de la promotion incorporée en août 2022 ainsi qu'aux policiers adjoints des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.