Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de certains délais
Résumé Les délais de douze mois et de huit mois sont allongés à seize mois et onze mois.
L'article 7-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « douze » est remplacé par le mot : « seize » ;
2° Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».
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