Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la formation initiale pour raisons médicales
Résumé. La formation initiale peut être reportée si les arrêts maladie ou les exemptions pédagogiques dépassent onze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000Art. 7-1