En vigueur depuis le 4 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe III
Résumé. Cet article remplace l'annexe III de l'arrêté précédent par l'annexe III de l'arrêté actuel.
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.