Arrêté du 29 juillet 2021

Article 8

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulé du tirage au sort électronique par zone

Résumé. Le tirage au sort se fait par zone, en suivant l'ordre des numéros, et est supervisé par le chef du bureau ou son adjoint.

Le tirage au sort s'exécute zone par zone, dans l'ordre croissant des numéros d'identification des zones.
Le chef du bureau de la gestion des officiels ministériels ou son adjoint procèdent au lancement du tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021