Section précédente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé17 décembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les tirages au sort

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2017 sur les tirages au sort est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Tirage au sort pour la création d'offices dans certaines zonesArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Tirage au sort pour la création d'offices
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé17 décembre 2022

Créé le 8 août 2021 · Abrogé le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté abrogatif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger un ancien arrêté sur les tirages au sort.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 17 décembre 2022

En vigueur du dimanche 8 août 2021 au vendredi 16 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 14
Article 15