Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des poids minimaux autorisés pour certains véhicules
Résumé. Les poids minimaux autorisés pour les véhicules à moteur et les semi-remorques sont fixés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2012Art. 2 : Limites de poids pour les véhicules lourds
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 4 décembre 2012Art. 2