Arrêté du 29 juillet 2021

Article 5

Abrogé31 mars 2022

Créé le 2 août 2021

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

  • directeur interrégional adjoint ;
  • directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

Abrogé parArrêté du 7 mars 2022art. 7

En vigueur du lundi 2 août 2021 au mercredi 30 mars 2022