Arrêté du 30 décembre 2019

Article 28

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 2 août 2021 au 29 février 2024

La sous-direction des prestations :
1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais ;

6. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 29 juillet 2021art. 1

La sous-direction des prestations : 1\. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ; 2\. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ; 3\. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ; 4\. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ; 5\. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais ;

6\. Par l'intermédiaire des organismes extérieurs mentionnés à l'article 25, contribue au suivi des entreprises de la base industrielle et technologique de défense sous la coordination du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

La sous-direction des prestations :
1. Définit et conduit le processus de production de prestations techniques de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et conduit ou délègue la réalisation des projets ;
3. Réalise les analyses relevant de l'intelligence économique et stratégique, nécessaires au positionnement de la direction en matière de partenariat et d'offres de prestations ;
4. Définit la stratégie d'offres de prestations et coordonne sa mise en œuvre ;
5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d'expertise et d'essais.