Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnisation des experts en santé
Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les indemnités des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation dans le domaine de la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :