Arrêté du 29 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Dans la limite de huit demi-journées par an, le président, lorsqu'il n'est pas détaché, les présidents suppléants et les autres membres du collège d'experts perçoivent une indemnité de 230 euros par demi-journée pour une réunion de travail pouvant comprendre des membres titulaires aussi bien que suppléants et convoquée par un président.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Indemnités pour les réunions du collège d'experts

Résumé. Les membres d'un collège d'experts peuvent recevoir une indemnité de 230 euros par demi-journée de travail, jusqu'à huit fois par an.

Dans la limite de huit demi-journées par an, le président, lorsqu'il n'est pas détaché, les présidents suppléants et les autres membres du collège d'experts perçoivent une indemnité de 230 euros par demi-journée pour une réunion de travail pouvant comprendre des membres titulaires aussi bien que suppléants et convoquée par un président.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance