Arrêté du 29 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2021 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment mesurer l'influence des syndicats dans les petites entreprises en 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer en 2021 l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

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