Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 décembre 2019

relatif à la dispense de l'évaluation commune pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2019 · Dernière version le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'évaluation pour certains candidats au bac

Résumé. Certains élèves de première en 2018-2019 peuvent être exemptés d'une partie de l'examen du bac si leurs études ont été aménagées.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique de la session 2021 qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique à la rentrée 2018 et achèvent ces enseignements sur tout ou partie de l'année scolaire 2019-2020 sont dispensés, à leur demande, de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale.

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour le baccalauréat

Résumé. Les élèves qui ont changé de filière en première peuvent garder la note d'une matière abandonnée en terminale pour leur bac.

Pour les candidats bénéficiant de cette dispense, l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale est pris en compte au titre de la note d'évaluation chiffrée des résultats de l'élève pour l'année de première.

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat

Résumé. Les candidats au bac peuvent demander des dispenses d'épreuves et les conserver s'ils repassent l'examen.

Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.
Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er (Dispense d'épreuve pour certains élèves) et 2 (Dispense d'enseignement de spécialité en terminale) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve pour certains élèves au bac

Résumé. À partir de 2021, les élèves de première qui ont changé leurs options en terminale peuvent être dispensés d'une épreuve du bac.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

En vigueur depuis le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du baccalauréat par le directeur général

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour le baccalauréat 2021, notamment sur les dispenses d'épreuves.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 juillet 2020 ( NOR : MENE2018459A), les dispositions introduites par cet arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Fait le 10 décembre 2019.

Pour le ministre par délégation :

La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du mercredi 25 décembre 2019 au jeudi 30 juillet 2020

Arrêté du 10 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5