JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 2

Article 2

AEP mer du Nord
Une ligne est rajoutée au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé comme suit :

|Règlement n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks|Toutes espèces|Mer du Nord (CIEM IV)|Tous engins|Néant.| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------:|:-------------------:|:---------:|:----:|


Historique des versions

Version 1

AEP mer du Nord

Une ligne est rajoutée au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé comme suit :

Règlement n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks

Toutes espèces

Mer du Nord (CIEM IV)

Tous engins

Néant.