Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dossier de candidature pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 29 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 7 octobre 2011 (Ab)
Publication et entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 7 octobre 2011 · art. 4 (Ab)
Documents requis pour le détachement des militaires vers la fonction publique
Arrêté du 7 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Dossier de candidature pour les militaires
Arrêté du 7 octobre 2011 · art. 2 (Ab)