Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des quotas de pêche en Méditerranée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null