Arrêté du 29 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des quotas de pêche en Méditerranée

Résumé. L'article abroge un arrêté de juin 2016 qui fixait des quotas de pêche pour certains navires en Méditerranée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2016Art. 1 : Limites de pêche en Méditerranée pour les bateaux françaisArrêté du 8 juin 2016Art. 2 : Calcul des quotas d'effort de pêcheArrêté du 8 juin 2016Art. 3 : Répartition des quotas d'effort de pêche
- Arrêté du 8 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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