Arrêté du 29 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La première phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase : « Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sont élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. »

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Modification des règles d'élection

Résumé. Les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus, mais seulement jusqu'au nombre de sièges disponibles.

La première phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase : « Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sont élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. »

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