Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 novembre 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions d'éligibilité pour les élections internes des agents publics) à 6 (Modification des règles d'élection) du présent arrêté.

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Modification des règles d'éligibilité des agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'éligibilité des agents publics pour certaines élections.

L'arrêté du 27 novembre 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions d'éligibilité pour les élections internes des agents publics) à 6 (Modification des règles d'élection) du présent arrêté.

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