En vigueur depuis le 5 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.