JORF n°0180 du 4 août 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Il assure le pilotage des dispositifs de contrôle interne mis en place au sein du ministère. » ;
2° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle accompagne le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et s'assure de leur effectivité en matière budgétaire et comptable. » ;
3° Au dernier alinéa du II, le mot : « financier » est remplacé par les mots : « pour la maîtrise des risques ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du I, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Il assure le pilotage des dispositifs de contrôle interne mis en place au sein du ministère. » ;

2° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle accompagne le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et s'assure de leur effectivité en matière budgétaire et comptable. » ;

3° Au dernier alinéa du II, le mot : « financier » est remplacé par les mots : « pour la maîtrise des risques ».