Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service des affaires financières et générales
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires financières et générales, notamment en ajoutant le pilotage des dispositifs de contrôle interne et en adaptant les rôles de la sous-direction des affaires financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3