Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires financières et générales, notamment en ajoutant le pilotage des dispositifs de contrôle interne et en adaptant les rôles de la sous-direction des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance