Arrêté du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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