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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation annuelle de la capacité des navires de pêche en Corse
Résumé. La capacité des navires de pêche en Corse est désormais fixée chaque année sans dépendre des objectifs du programme pluriannuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 2