Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance des licences de pêche en Corse
Résumé. Les licences de pêche en Corse sont désormais délivrées annuellement par le préfet, sans condition liée au programme d'orientation pluriannuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 4