En vigueur depuis le 10 juillet 1991 · Dernière version le 14 août 2015
L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.
Arrêté du 14 juin 1991
L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 1991 · Dernière version le 14 août 2015
L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.
En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au jeudi 13 août 2015
Source : Légifrance