Arrêté du 14 juin 1991

Article 2

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Article 2

L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1991 · Dernière version le 14 août 2015

L'évolution de la capacité globale des navires de pêche de la région Corse est fixée chaque année.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juillet 1991 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance