ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. Annexe V

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Modification des conditions pour l'autorisation de pêche au gangui

Résumé. Les règles pour pêcher le gangui en Méditerranée changent : les navires doivent être de petite taille et avoir une puissance motrice limitée.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe V → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. Annexe V

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