Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour l'autorisation de pêche au gangui
Résumé. Les règles pour pêcher le gangui en Méditerranée changent : les navires doivent être de petite taille et avoir une puissance motrice limitée.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe V → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe V