ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 5

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Modification de la commission consultative pour la gestion des ressources halieutiques

Résumé. La commission consultative pour la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée est modifiée et renommée.

A modifié les dispositions suivantes :

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