Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de demande d'autorisation pour certains navires
Résumé. Les navires autorisés à pêcher avec des méthodes spécifiques sont exemptés de la demande d'autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 4 : Dépôt des demandes d'AEP
→ Version 2 : Dispense pour certains navires
→ Version 2 : Dispense pour certains navires
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 4