ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 4

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Exemption de demande d'autorisation pour certains navires

Résumé. Les navires autorisés à pêcher avec des méthodes spécifiques sont exemptés de la demande d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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