ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 6

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Modification des règles relatives à la gestion des AEP

Résumé. Les règles de gestion des autorisations de pêche (AEP) sont modifiées, notamment en ce qui concerne les priorités d'attribution et les transferts.

A modifié les dispositions suivantes :

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