ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1991

Art. 11

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Modification des conditions d'attribution de la licence "petits métiers du large"

Résumé. Les navires de plus de dix mètres peuvent obtenir une licence pour pêcher avec certains engins, mais les filets dérivants à espadon sont désormais interdits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 1991Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991
Art. 11

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