Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la licence "petits métiers du large"
Résumé. Les navires de plus de dix mètres peuvent obtenir une licence pour pêcher avec certains engins, mais les filets dérivants à espadon sont désormais interdits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 11