Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une licence pour petits métiers côtiers
Résumé. La licence "petits métiers côtiers" est désormais réservée aux navires de moins de dix mètres et autorise uniquement certains engins de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 10