Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution des licences de pêche
Résumé. Les licences de pêche autour de la Corse sont attribuées en priorité aux navires déjà actifs dans cette zone.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 6