ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié susvisé sont modifiées selon les indications figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance