ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2014 confie à des responsables de ministères la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les comités d'hygiène et de sécurité.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance