JORF n°0183 du 9 août 2014

Article 3

Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.