Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ministères concernés par les CHSCT
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais instaurés dans plusieurs ministères spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :