Arrêté du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), il est institué dans les ministères économiques et financiers les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 23 novembre 2018

En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), il est institué dans les ministères économiques et financiers les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2016 au jeudi 22 novembre 2018

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art. 1 : Modification de la localisation des CHSCT

En résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais établis dans les ministères économiques et financiers, remplaçant la mention spécifique des anciens ministères.

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au jeudi 21 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 1 : Modification des ministères concernés par les CHSCT

En résumé. La modification réorganise les ministères responsables des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en supprimant certaines mentions et en ajoutant de nouvelles.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au samedi 9 août 2014

Source : Légifrance