Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités techniques d'établissement public
Résumé. L'arrêté modifie les règles de composition des comités techniques d'établissement public pour plusieurs écoles des mines, instituts régionaux d'administration et autres établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2011Art.
- Arrêté du 9 juin 2011Art. null