ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2011

Art. null

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Modification des comités techniques d'établissement public

Résumé. L'arrêté modifie les règles de composition des comités techniques d'établissement public pour plusieurs écoles des mines, instituts régionaux d'administration et autres établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2011Art.
- Arrêté du 9 juin 2011
Art. null

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